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Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site 360leguide.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :

Propriétaire : XS Edition – SARL 821 705 506 – 124
Avenue Alex Peire, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Créateur : https://www.graphiste-aixmarseille.fr/
Responsable publication : XS Edition –
edition@www.360leguide.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : id-creacom –
https://www.graphiste-aixmarseille.fr/devis-tarifs-et-informations/

Hébergeur : WP Serveur – 130 Avenue du Président
Wilson, 93100 Montreuil, France
Crédits : Ce modèle de mentions légales est offert
par Tekly.fr Mentions
légales

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site 360leguide.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
360leguide.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par id-creacom, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site 360leguide.com est
mis à jour régulièrement par XS Edition. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site 360leguide.com a pour
objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités
de la société.

XS Edition s’efforce de fournir sur le site 360leguide.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site 360leguide.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site 360leguide.com ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

XS Edition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle
ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : XS Edition.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

XS Edition ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
360leguide.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

XS Edition ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site 360leguide.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. XS Edition
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, XS Edition se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site 360leguide.com, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site 360leguide.com, le fournisseur
d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause XS Edition ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site 360leguide.com. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site 360leguide.com l’obligation ou non
de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant,
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du
titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site 360leguide.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de XS
Edition et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l’utilisateur du site 360leguide.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi
du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site 360leguide.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de XS Edition. Cependant, XS Edition
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site 360leguide.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver
les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans
l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 360leguide.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents de Paris.

10 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.

11 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des
personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).